La Cour d'appel de l'Alberta a rejeté les prétentions des Franco-Albertains selon lesquelles le gouvernement de la province est tenu d'adopter ses lois dans les deux langues officielles du pays. « Les Parlements canadien et britannique savaient très bien comment enchâsser les droits linguistiques (en 1870). Pourtant, ils ne l'ont fait dans aucun des documents relatifs à ce qui est aujourd'hui l'Alberta. C'est un obstacle insurmontable à la cause » des francophones, a conclu la Cour.
