Communications au travail

Communications de l'employeur avec le personnel

L'employeur doit rédiger en français les communications qu'il adresse à son personnel (Charte, article 41). Il s'agit de toute communication écrite, y compris sous forme d'affiche, adressée par l'employeur ou l'un de ses représentants hiérarchiques à l'ensemble du personnel, pourvu qu'elle ait une incidence sur le lien contractuel unissant l'employeur et les salariés. Ce sont par exemple les communications ayant trait aux conditions d'embauche, de mutation, de promotion, de rétrogradation, de suspension ou de mise à pied, les communications relatives aux conditions de travail et de rémunération, les avantages sociaux, les assurances, les régimes de retraite, etc.

Les autres communications, même sous forme d'affiche, qui touchent le fonctionnement de l'entreprise et le travail quotidien peuvent également être assujetties, le cas échéant, aux programmes de francisation. Par application de la règle d'interprétation énoncée à l'article 89 de la Charte, l'employeur peut utiliser à la fois le français et une autre langue dans les communications qu'il adresse à l'ensemble de son personnel, sous réserve, dans tous les cas, de se conformer aux programmes de francisation.

La loi n'oblige cependant pas un cadre de l'entreprise à parler français à son personnel, mais elle lui interdit de prendre des sanctions à l'endroit d'un salarié s'il n'est pas en mesure de le comprendre. Aucun employeur n'a le droit d'exercer des repré- sailles à l'endroit d'un membre de son personnel du fait qu'il a exigé le respect de son droit de travailler en français.

Un travailleur peut se prévaloir du recours prévu par l'article 45 s'il subit une sanction parce qu'il a exigé le respect de son droit de travailler en français, par exemple parce qu'il aurait demandé à son employeur de rédiger en français les communications qu'il adresse à son personnel.

Source : www.oqlf.gouv.qc.ca/francisation/travailleurs/index.html

Texte tiré de Travailler en français, vol. 35,printemps 2014, FTQ