AILLEURS DANS LA FRANCOPHONIE
Documents en français d'Énergie Est : nouvelle demande, nouveau refus
MICHEL CORBEIL | LE SOLEIL | 03/07/2015
L'Office national de l'énergie (ONE) repousse la demande de médiation du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) pour qu'elle offre sur son site Web une traduction en français des documents du projet de pipeline Énergie Est.
L'Office a expédié sa réplique deux semaines après avoir reçu la requête de la directrice du Centre, Me Karine Péloffy. L'ONE rappelle qu'un jugement obtenu devant la Cour fédérale a conclu que «rien dans la loi sur les langues officielles n'impose un devoir à l'Office de traduire les dossiers» déposés par les participants à des audiences.
Pour l'organisme qui relève d'Ottawa, il lui serait «inapproprié» de participer à une médiation qui pourrait «violer les droits linguistiques garantis» par la Constitution du promoteur d'Énergie Est. «Le CQDE a le droit de communiquer avec l'Office dans la langue officielle de son choix, comme le fait Énergie Est.»
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