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Rapport d'impôt ou déclaration de revenus?
Source : Le français au micro, Ici.Radio-Canada.ca
Lien : http://ici.radio-canada.ca/radio/francaisaumicro/
Taxe et impôt
La taxe est un droit perçu ponctuellement à l’occasion d’une transaction commerciale ou de la fourniture d’un service. On connaît bien la taxe de vente et la taxe sur les spectacles, par exemple. L’impôt, en revanche, est un prélèvement que l'État opère systématiquement sur les ressources des particuliers, afin de subvenir aux charges publiques.
Rapport d'impôt
Le terme rapport d'impôt, qui est encore couramment employé chez nous, est considéré comme abusif. Il est plus juste de parler de déclaration d'impôt sur le revenu ou, plus simplement, de déclaration de revenus. Le termedéclaration fiscale est également acceptable, mais beaucoup moins répandu. Évidemment, il n’est pas franchement fautif de parler de déclaration d'impôttout court. Toutefois, ce terme manque un peu de précision. Il pourrait s’agir, par exemple, d’une déclaration d’impôts fonciers.
Compléter sa déclaration
On remplit une déclaration de revenus, comme on remplit un formulaire ou un questionnaire. Il faut éviter d’utiliser le verbe compléter lorsqu’il est question d’un formulaire de quelque type que ce soit. Compléter est synonyme determiner ou d’achever. Par exemple, on peut dire qu’un étudiant complète ses études. Lorsqu’il est employé dans le sens de remplir, le verbe compléter est considéré comme un anglicisme.
Taxe foncière
On appelle impôt foncier l’impôt que les municipalités et les commissions scolaires perçoivent des propriétaires d'immeubles et de terrains qui sont situés sur leur territoire, en fonction de l'évaluation attribuée à ces biens. Taxe foncièreest un calque de l’anglais.
Payeur de taxes
Payeur de taxes est un calque de l’anglais. On appelle contribuable une personne qui paie des contributions et, plus précisément, des taxes et des impôts.
Dépendants
Dans le vocabulaire de la fiscalité, on ne parle pas de dépendants, mais bien depersonnes à charge. Utilisé comme substantif, dépendant est un anglicisme. En revanche, l'adjectif dépendant est bien français. Une personne dépendante est une personne qui n'est pas autonome et qui a constamment besoin d'assistance.
Déduction à la source
Une déduction, c’est la somme que le contribuable peut retrancher de son revenu total pour réduire son revenu imposable. Les gens mariés, les personnes âgées, les religieux et les personnes invalides peuvent bénéficier de certaines déductions. En fait, toutes les sommes qu’on retranche de son revenu imposable sont des déductions. En revanche, la perception de l'impôt au moment où le contribuable reçoit sa paie s’appelle retenue à la source et non déduction à la source.
Retour d’impôt
La remise par le gouvernement de l'impôt payé en trop par le contribuable ne s’appelle pas retour, mais bien remboursement. Le remboursement désigne également la somme remboursée. Donc, au lieu de demander à quelqu’un Avez-vous reçu votre retour d’impôt?, il faut plutôt lui demander avez-vous reçu votre remboursement? ou avez-vous eu droit à un remboursement?
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