AILLEURS DANS LA FRANCOPHONIE

Fiche TERMIUM Plus® : fonds périmés ou inutilisés

Lundi, 3 Avril, 2017

Il arrive qu’à la fin d’un exercice, un organisme public n’ait pas dépensé tous les fonds qui lui avaient été alloués. On parle alors en anglais de «lapsed funds». Comment appelle-t-on ces fonds en français?

Source: 
http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra&i=1&srchtxt=fonds%20p%C3%A9rim%C3%A9s&index=frt&codom2nd_wet=1