AILLEURS DANS LA FRANCOPHONIE

Impératif français appuie l'appel de Québec pour les marques de commerce

Samedi, 10 Mai, 2014

RADIO-CANADA | LA PRESSE CANADIENNE | 10 MAI 2014

Le mouvement Impératif français se réjouit de la décision du gouvernement du Québecde porter en appel le récent jugement de la Cour supérieure sur l'affichage des marques de commerce.

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