AILLEURS DANS LA FRANCOPHONIE
La Cour d’appel déboute Québec : Les détaillants peuvent continuer à s’afficher en anglais seulement
ROBERT DUTRISAC | LEDEVOIR.COM | 29/04/2015
La Cour d’appel du Québec vient de débouter le gouvernement du Québec qui voulait casser un jugement de la Cour supérieure d’avril 2014 : la Charte de la langue française ne permet pas à l’Office québécois de la langue française (OQLF) d’exiger des détaillants qu’ils ajoutent un descriptif en français à leur marque de commerce en anglais. Best Buy, Costco Wholesale, Curves, Guess, Gap, Old Navy, Toys « R » Us et Walmart peuvent donc continuer à s’afficher en anglais seulement.
Cinq juges de la Cour d’appel, au lieu de trois habituellement, ont rendu lundi leur décision sur le banc ; le jugement écrit suivra. La ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Hélène David, qui était en commission parlementaire mardi pour défendre les crédits liés à la Charte de la langue française, a indiqué que le gouvernement analysera le jugement et décidera par la suite de la marche à suivre. Il dispose de 60 jours pour s’adresser à la Cour suprême.
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