AILLEURS DANS LA FRANCOPHONIE
L’affaire Caron: une occasion pour le Québec?
ÉRIC POIRIER | LEDEVOIR.COM | 03/12/2015
Même si les métis croyaient en 1870 que l’annexion de leurs territoires au Canada était accompagnée d’une promesse de respect du bilinguisme législatif qui y était pratiqué depuis des décennies, l’Alberta, créée en 1905 à partir de ces territoires, n’a pas l’obligation d’adopter ses lois en anglais et en français. La Cour suprême, dans un jugement majoritaire, arrive à cette conclusion en interprétant les documents constitutionnels de l’époque à la lumière du contexte historique entourant leur rédaction et leur adoption. Les termes utilisés par les acteurs politiques de 1870 pour enchâsser dans la Constitution cette promesse alléguée seraient beaucoup trop vagues pour qu’ils puissent exiger de l’Alberta qu’elle adopte ses lois en anglais et en français. Qu’est-ce que ce raisonnement implique pour le Québec, lui qui avait été contraint au bilinguisme législatif dans un jugement rendu par la Cour suprême en 1979 (l’affaire Blaikie) ?
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