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Les députés adoptent définitivement le projet de loi antiterroriste

Jeudi, 12 Octobre, 2017

Ce mercredi, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Les sénateurs, avec qui un accord a été trouvé sur le texte lundi en commission mixte paritaire, devraient en faire de même mercredi prochain, ouvrant la voie à une promulgation rapide de cette loi qui va mettre fin à l’état d’urgence en intégrant presque toutes ses mesures dans le droit commun.

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