AILLEURS DANS LA FRANCOPHONIE

Lingue culture mediazioni (langue, culture, médiation), vol. 7, no 1, 2020 — « La clarté rédactionnelle en droit et ses multiples horizons »

Lundi, 14 Septembre, 2020

Auteures : Ilaria Cennamo, Agata de Laforcade, Marie-Christine Jullion et Diana Saiz Navarro (dir.)Maison d’édition : LCMAnnée : 2020La présente contribution est le résultat d’une réflexion scientifique conjointe qui a vu le jour dans le cadre d’une convention de recherche bilatérale entre l’Università degli Studi di Milano et l’ISIT de Paris.
La problématique liée à l’adoption d’un langage juridique clair est abordée par le présent volume dans une mise en rapport avec ses multiples contextes et, plus précisément, en analysant les enjeux de la clarté rédactionnelle en droit, sous l’angle de la linguistique juridique, de la traductologie et de la coopération internationale.
La linguistique juridique nous invite à étudier le langage du droit en tant que langue de spécialité (Cornu 2005). En analysant le discours du droit, on s’aperçoit très rapidement que la clarté rédactionnelle aura une place centrale dans ce contexte. Il s’agit d’un principe visant à améliorer la communication et la compréhension des textes législatifs. La clarté rédactionnelle permet, en effet, la bonne application de la loi, de sorte qu’un texte législatif intelligible sert la cause d’un état de droit. La clarté rédactionnelle facilite l’interprétation et l’application de la loi par les sujets du droit, mais également par les administrations et les juridictions. Elle vise à assurer non seulement la sécurité juridique, mais aussi à garantir la prééminence du droit. Déjà Montesquieu affirmait que les lois doivent être claires afin que chaque citoyen puisse les comprendre facilement (Montesquieu 1758). La quête de la clarté de la loi est donc une condition substantielle de la souveraineté du peuple et du régime démocratique qu’elle implique.https://www.ledonline.it/index.php/LCM-Journal/issue/view/129/showTocLe résumé publié est celui de l’éditeur.