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Victoire pour le français

Le 12 avril 2012, l’arbitre de grief, Me André Sylvestre, rendait sa décision dans le cas qui opposait la section locale 1244 du Syndicat des employés et employées de l’Université de Montréal à l’Université de Montréal.

Le syndicat réclamait l’annulation d’un affichage pour un poste de technicien aux admissions cliniques pour lequel l’Université exigeait une bonne connaissance de l’anglais. Devant l’ensemble de la preuve et à la lumière de la jurisprudence l’arbitre a conclu que l’employeur ne lui a pas présenté la preuve qu’il avait droit de requérir, comme exigence additionnelle dans l’avis affiché le 27 janvier 2011, la bonne connaissance de l’anglais confirmée par les deux tests.

Pour ces raisons, l’arbitre accueille le grief, ordonne à l’employeur de procéder à un nouvel affichage sans l’exigence d’une bonne connaissance de l’anglais et se réserve compétence pour décider de la troisième conclusion du grief au défaut des parties de s’entendre sur la Réclamation d’un salaire éventuellement perdu par une salariée.

Pour télécharger la décision :

www.languedutravail.org/jurisprudence