AILLEURS DANS LA FRANCOPHONIE

FREDERICTON – Le transport scolaire homogène pour les francophones est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, selon le procureur général du Nouveau-Brunswick.
C’était au tour du procureur général de la province et ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de réagir aux propos du chef du Nouveau Parti démocratique concernant la dualité linguistique et le transport scolaire.
Selon le ministre Serge Rousselle, le transport des élèves francophones dans des autobus homogènes est protégé par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés concernant l’instruction dans la langue de la minorité.
«La dualité, ça veut dire avoir un système (scolaire) homogène dans lequel les francophones peuvent vivre dans un environnement complètement francophone et dans l’une de ses décisions, la Cour suprême a clairement indiqué que le transport (des élèves) est un élément important de ce système», a déclaré M. Rousselle.
Le leader du NPD, Dominic Cardy, a proposé la semaine dernière sur les ondes de la CBC de fusionner les systèmes de transport scolaire anglophone et francophone. M. Cardy a dit vouloir un débat «ouvert» et «balisé par la Constitution» sur les enjeux linguistiques afin de mieux servir les deux communautés, tout en affirmant que le transport scolaire homogène n’était pas garanti par la Charte.
La Cour suprême du Canada s’est penchée sur la question dans la cause Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince Édouard, en l’an 2000, a rappelé M. Rousselle.
«La taille des écoles, les établissements, le transport et les regroupements d’élèves peuvent être réglementés (par le gouvernement), mais tous ces éléments influent sur la langue et la culture et doivent être réglementés en tenant compte de la situation particulière de la minorité et de l’objet de l’article 23», peut-on lire dans le jugement de la plus haute cour du pays.
Des parents francophones de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard, avaient dû se rendre jusqu’en Cour suprême pour obliger leur gouvernement à créer une école française de la première à la sixième année dans leur région et éviter à leurs enfants un trajet en autobus d’environ 57 minutes vers la communauté voisine d’Abram-Village.
Dans le cadre de la révision stratégique des programmes, le gouvernement du Nouveau-Brunswick est à la recherche de 500 millions $ à 600 millions $ d’économies ou de nouveaux revenus afin d’éliminer le déficit structurel.
Dès le lancement de cette initiative, les libéraux ont indiqué que toutes les options étaient «sur la table», à l’exception des mesures qui pourraient nuire aux droits garantis par la Constitution et la Charte comme le bilinguisme et la dualité en éducation.
Certains commentateurs ont tout de même profité de l’occasion pour remettre en question la dualité linguistique au nom de la rigueur budgétaire.