Prospectus en français - Ce sera le statu quo, dit le ministre Marceau

Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a tranché : l’article de loi obligeant, au demeurant, une traduction intégrale des documents déposés dans le cadre d’un appel public à l’épargne réalisé au Québec ne sera pas abrogé ou modifié. 

Le ministre des Finances a répondu mercredi aux inquiétudes soulevées par l’Association canadienne des juristes-traducteurs en juin puis reprises, mardi, par l’Association du jeune barreau de Montréal (AJBM). Toutes deux exhortaient le gouvernement Marois à ne pas donner suite à une demande d’abrogation d’un article de la Loi sur les valeurs mobilières imposant l’usage obligatoire du français dans les prospectus et autres documents exigés lors d’un appel public à l’épargne.v 
 

« Dans le contexte des travaux d’une commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi no 14 modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, le cabinet Fraser Milner Casgrain [aujourd’hui Dentons] a déposé un mémoire recommandant que soit abrogé l’article 40.1 de la Loi sur les valeurs mobilières », avait résumé mardi l’association représentant 4500 jeunes avocats de la section de Montréal. 

Plusieurs intervenants du milieu des valeurs mobilières soutiennent qu’une telle traduction intégrale est coûteuse et qu’elle prive le Québec d’occasions de placement. Il serait ainsi demandé que les autorités québécoises acceptent que les entreprises souhaitant émettre des valeurs mobilières au Québec puissent ne déposer qu’un sommaire du prospectus en français plutôt que de traduire les documents requis dans leur intégralité. 

Au cabinet du ministre des Finances, le conseiller politique Pierre Bouchard a souligné que le gouvernement « n’a pas l’intention de modifier cet article de la loi ». Il a rappelé que la commission parlementaire porte sur un projet de loi modifiant la Charte de la langue française et ne concerne pas la Loi sur les valeurs mobilières. Selon M. Bouchard, un intervenant (lire : le cabinet Fraser Milner Casgrain) aurait voulu élargir le débat, mais ce n’est pas au programme.