Cour suprême du Canada

Une décision en français svp

Un avocat montréalais fait l’objet d’une plainte disciplinaire après avoir écrit à une juge pour obtenir la traduction d’une décision rédigée en anglais, alors que toutes les parties impliquées dans la cause étaient francophones.

Le Barreau du Québec a confirmé au Journal que Me Frédéric Allali devra comparaître devant le Conseil de discipline de sa profession prochainement pour faire face à un chef de «défaut de soutenir l’autorité des tribunaux».

Bilinguisme à la Cour suprême Yvon Godin revient à la charge

OTTAWA – Le député néo-démocrate Yvon Godin a annoncé, jeudi, le lancement d’une pétition en ligne afin d’obtenir l’appui du public dans sa croisade pour la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada.
 
La pétition électronique circulera auprès des intervenants dans les domaines des langues officielles et d’accès à la justice. M. Godin fera aussi une tournée dans les universités canadiennes pour expliquer son projet de loi aux universitaires et membres des communautés.