AILLEURS DANS LA FRANCOPHONIE
Des multinationales n’auront pas à franciser leur nom
Jeudi, 10 Avril, 2014 - 13:25
Auteur:
Philippe Orfali, Le Devoir
Les multinationales du détail Best Buy, Costco, Gap, Guess et Walmart n’auront pas à franciser leur nom, a statué mercredi la Cour supérieure du Québec. Le tribunal conclut que l’affichage d’une marque de commerce de langue anglaise ne contrevient pas à la Loi 101 ou au règlement sur la langue du commerce et des affaires.
L’Office québécois de la langue française avait menacé de retirer le certificat de francisation de ces entreprises si elles refusaient d’ajouter un générique français à leur raison sociale au Québec. L’Office n’écarte pas la possibilité que la cause soit portée en appel.