AILLEURS DANS LA FRANCOPHONIE
Le gouvernement et la CAQ négocient la refonte de la loi 101
Complètement éclipsé par la Charte des valeurs québécoises, le projet de loi 14 sur la Charte de la langue française n’est pas encore mort. Des négociations entre le gouvernement Marois et la CAQ ont débuté cette semaine pour tenter de trouver un compromis qui permettrait de faire passer le projet de loi paralysé depuis des mois.
« Nous avons eu une première rencontre de travail avec la ministre [Diane De Courcy] mardi dernier, confirme la députée de Montarville, Nathalie Roy, qui porte le dossier de la langue pour la CAQ. On travaille, mais ça avance à pas de tortue. »
En août dernier, la première ministre Pauline Marois avait affirmé qu’une ultime tentative serait faite entre la ministre responsable de la Charte de la langue française, Diane De Courcy, et la Coalition avenir Québec (CAQ) pour arriver à une entente. Elle parlait alors d’une vingtaine d’heures de négociations à prévoir. Si les négociations n’aboutissent pas, disait-elle alors, le projet de loi mourra au feuilleton.
Or, plutôt que de travailler selon un échéancier temporel, les deux clans ont plutôt choisi d’organiser des rencontres de travail par sujet. « Ça avance lentement, parce que c’est quand même délicat, explique Nathalie Roy, qui ne peut révéler la teneur des négociations en cours. C’est une loi délicate, nous souhaitons aider à promouvoir la langue française, mais on a des irritants. Alors, on a commencé à parler et tout le monde autour de la table est de bonne foi. »
Aucun amendement jusqu’à maintenant
Le projet de loi contient 94 articles et aucun amendement n’a encore été effectué à la suite de cette première rencontre qui a duré près de trois heures mardi dernier. La prochaine rencontre n’a pas encore été fixée. La députée caquiste ignore combien de temps cela prendra avant d’arriver à la fin du processus et si cela pourra se faire d’ici la tenue des prochaines élections. « On ne fait que commencer et il y a 94 articles, alors il y a du travail à faire. »
Au bureau de la ministre De Courcy, on se limite à dire que « c’est en cours » et que « ça va bon train ». L’attaché de presse de la ministre, Jean-François Lemieux, justifie les délais dans les travaux de négociation par le fait qu’il est difficile de gérer les agendas d’une ministre et d’une députée.
Le projet de loi 14 visant à renforcer la Charte de la langue française a été présenté à l’Assemblée nationale en décembre dernier par la ministre Diane De Courcy. Des consultations générales se sont tenues au printemps et le gouvernement Marois a réussi à faire adopter le principe avant la fin de la dernière session, grâce à l’appui de la CAQ. Cette dernière y voit encore un certain nombre d’irritants et le gouvernement Marois, minoritaire, ne peut amener plus loin ce projet de loi sans faire de nouveaux compromis pour aller chercher le vote caquiste, les libéraux étant catégoriquement opposés à la réforme de la loi 101.