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Plainte linguistique : la Force policière de Fredericton reconnaît ses torts
La Force policière de Fredericton fait son mea-culpa pour donner suite au rapport d'enquête de la Commission de police découlant de la plainte en matière de langues officielles, qui a été déposée le 13 juin 2017.
L’enquête démontre que deux policiers impliqués dans le contrôle routier du 11 juin 2017 n’ont pas suivi certaines politiques et procédures opérationnelles de la Force policière de Fredericton et ont enfreint la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.
« La Force policière de Fredericton prend le rapport d’enquête très au sérieux », a dit la chef Leanne Fitch. « Nous continuons à apporter des améliorations afin de donner suite à un certain nombre de recommandations formulées dans le rapport. »
La plainte déposée contenait sept allégations, et le rapport d’enquête a déterminé que seulement trois allégations ont été soutenues.
Le rapport d’enquête recommande ce qui suit :
- En consultation avec le ministère de la Sécurité publique, le contenu du « traducteur de poche » devrait être enrichi de manière à inclure la demande par un agent de police de la production du permis de conduire, de l’immatriculation et de la preuve d’assurance;
- Des séances de recyclage devraient être offertes au moins une fois par année à tous les agents non bilingues de la Force policière pour leur rappeler leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et de la Politique sur les langues officielles de la Force policière de Fredericton;
- La Force policière de Fredericton doit veiller à ce qu’il y ait en tout temps au moins un agent de police bilingue capable de fournir le service dans la langue choisie par les membres du public, dans un délai raisonnable.
Les exigences d'embauche à la Force policière de Fredericton affichent maintenant des compétences « bilingues » comme une « préférence » et un atout.
Plus de 30 employés de la Force policière de Fredericton ont fait des tests de base en français, l’été dernier, par l'intermédiaire du ministère de l’Éducation postsecondaire, Formation et Travail. Les employés ont obtenu un classement varié allant du niveau de base jusqu'au français comme langue première.
Les deux agents impliqués ont dû participer à une conférence de règlements en vertu de la Loi sur la Police.