Dans cette lettre datée du 1er juin et révélée par le quotidien Le Télégramme, François Hollande écarte ainsi le recours au référendum, qui aurait été obligatoire pour faire aboutir une proposition de loi constitutionnelle de Jean-Jacques Urvoas autorisant la ratification de la Charte, votée le 28 janvier par les députés à une large majorité (361 voix pour, 149 contre, 19 abstentions). En effet, si une révision constitutionnelle est proposée par des parlementaires, elle doit obligatoirement être approuvée par référendum après avoir été adoptée par les deux assemblées. En revanche, si elle est proposée par le gouvernement, le président de la République peut décider que l'adoption finale sera votée, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, par l'Assemblée et le Sénat réunis en Congrès à Versailles.
François Hollande indique avoir demandé à la ministre de la Justice Christiane Taubira de préparer le texte, dont il souhaite "qu'il soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement dans les meilleurs délais".
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