Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a tranché : l’article de loi obligeant, au demeurant, une traduction intégrale des documents déposés dans le cadre d’un appel public à l’épargne réalisé au Québec ne sera pas abrogé ou modifié.
Le ministre des Finances a répondu mercredi aux inquiétudes soulevées par l’Association canadienne des juristes-traducteurs en juin puis reprises, mardi, par l’Association du jeune barreau de Montréal (AJBM). Toutes deux exhortaient le gouvernement Marois à ne pas donner suite à une demande d’abrogation d’un article de la Loi sur les valeurs mobilières imposant l’usage obligatoire du français dans les prospectus et autres documents exigés lors d’un appel public à l’épargne.v
